LES STATUTS

Assemblée Générale du 05 Mai 2017

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre UniVers Santé.

Article 2

1. Informer et promouvoir les pratiques de ses membres visant à la santé de l'humain et de l'environnement, sous toutes ses formes, par tous types de moyens, sur tout le territoire français.

2. Créer du lien entre les personnes physiques ou morales en accord avec l'objet de l'association

3. Travailler en complémentarité avec la médecine conventionnelle. Pour cela, les membres actifs doivent avoir suivi des formations de qualité, de par leurs professionnalismes et durées, ainsi qu'un travail sur soi approfondi de minimum 2 ans.

4. Les praticiens de santé non conventionnelle, membres d'UniVers Santé, doivent respecter et faire respecter les recommandations des médecins conventionnels, travailler si possible, en synergie, dans l'intérêt de leurs clients communs.

Article 3

Le siège social est fixé au : 34 rue de la Tannerie · 28000 Chartres

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

L'association se compose de :

Membres, Membres actifs, Membres bienfaiteurs, Membres d'honneur, Membres sympathisants .

Article 5

Admission:

Pour être membre, membre actif ou membre d'honneur de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Le statut de membre actif est réservé aux personnes pratiquant une activité d'accompagnement thérapeutique visant au Mieux-Etre.   

Article 6

Les Membres actifs et Membres fondateurs ont le droit de vote aux Assemblées Générales. 

Sont Membres les professionnels de la santé qui participent à la vie de l'association, tout en prenant l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale.

Sont Membres actifs, les professionnels de la santé qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale, qui organisent l'activité et participent à la vie de l'association. 

Sont Membres fondateurs Christine Chassaing et Nelly Forget, qui sont d'office membres du Conseil d'administration. Les membres fondateurs perdent leurs droits quand ils quittent l'association.

 Les Membres d'honneur, bienfaiteurs et sympathisants n'ont pas le droit de vote.

Sont Membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation. 

Sont Membres bienfaiteurs les personnes qui versent un don.

Sont Membres sympathisants les personnes intéressées par les activités de l'association et qui versent une cotisation .   

Article 7

Perte de la qualité de Membre:

La qualité de membre de t'association se perd :

a) par la démission

b) par le décès

c) par la radiation prononcée par le conseil d'administration par vote à la majorité pour non -paiement de la cotisation ou pour motif grave

d) par cessation d'activité et perte du statut professionnel pour le membre actif    

Article 8

Les ressources de l'association se composent:

1) du montant des dons et des cotisations

2) des subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et institutions diverses

3) du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus

4) de toute autre ressource ou subvention qui ne serait ni contraire aux lois en vigueur ni aux valeurs défendues par l'association.

 5) il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 6 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations.    

Article 9

Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 3 à 6 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles par tiers.

Au-delà de 3 membres du conseil d'administration, il pourra être ajouté un 4e membre au conseil d'administration pour un nombre de minimum 12 membres actifs.

Au-delà de 4 membres du conseil d'administration, il pourra être ajouté un 5e membre au conseil d'administration pour un nombre de minimum 15 membres actifs.

Au-delà de 5 membres du conseil d'administration, il pourra être ajouté un 6e membre au conseil d'administration pour un nombre de minimum 18 membres actifs.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

Un(e) président(e), Un(e) vice-président(e), Un(e) secrétaire, Un(e) trésorier

Le conseil est renouvelé tous les ans. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.    

Article 10

Réunion du conseil d'administration

Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.    

Article 11

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, ayant le droit de vote, à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Dix jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Le quorum est fixé à 113 des membres, ayant le droit de vote, avec un minimum de 3.   

Article 12

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la majorité des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution de l'association. Les membres actifs empêchés pourront se faire représenter au moyen d'un pouvoir signé par eux par un autre membre actif. Nul ne pourra représenter plus d'une personne autre que lui-même. Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales et les relevés de décisions du conseil d'administration sont transcrits par le secrétaire sur le registre ordinaire et signés par les membres du bureau.    

Article 13

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Ce règlement pourra être modifié par le conseil d'administration après approbation de l'assemblée générale.  

Article 14

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.    

Article 15

Obligation des membres, ayant le droit de vote:
Quiconque adhère à l'association, accepte l'application des présents statuts ainsi que la charte éthique et le règlement intérieur.

     

   

Copyright © 2019 UniVers Santé

Search